Les instances

Voici le détail des différentes instances auxquelles participent les parents d'élèves. Un parent d'élève peut participer à plusieurs instances différentes.

En qualité d'organe délibératif de l'établissement, le conseil d'administration, sur le rapport du chef d'établissement :
- fixe les principes de mise en œuvre de l'autonomie pédagogique et éducative dont disposent les établissements
- adopte le projet d'établissement et approuve le contrat d'objectif, le règlement intérieur de l'établissement, le budget et le compte financier de l'établissement le règlement intérieur de l'établissement, son budget
- délibère chaque année sur le rapport relatif au fonctionnement pédagogique de l'établissement et à ses conditions matérielles de fonctionnement

La commission permanente peut exercer 2 types de compétences :
- mission d’instruction préalable des questions soumises au conseil d’administration
- rôle de substitution du conseil d’administration (par délégation)

Les missions du CESCE sont :
• contribuer à l'éducation à la citoyenneté,
• préparer le plan de prévention de la violence,
• proposer des actions pour aider les parents en difficultés et lutter contre l'exclusion,
• définir un programme d'éducation à la santé et à la sexualité et de prévention des conduites addictives.
• favoriser et accompagner l'engagement des délégués et éco-délégués dans les instances de l'établissement, encourager les compétences qui permettent de comprendre l'environnement et les enjeux qui y sont liés.

Le chef d'établissement a toute latitude pour proposer sa composition: Madame La Principale fera donc appel aux volontaires qui, peuvent ne pas être des élus au Conseil d'Administration mais, dont la compétence serait intéressante.

Le conseil de discipline de l'établissement est compétent pour prononcer à l'encontre des élèves les sanctions suivantes : avertissement, blâme, mesure de responsabilisation, exclusion temporaire de la classe, exclusion temporaire ou définitive de l'établissement ou de ses services annexes. Le conseil de discipline délibère à bulletins secrets à la majorité des suffrages exprimés.

- Elle a pour mission d’examiner la situation d’un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l’établissement et de favoriser la recherche d’une réponse éducative personnalisée.
- Elle est consultée en cas d’incidents impliquant plusieurs élèves.
- Elle assure le suivi de l’application des mesures de prévention et d’accompagnement des mesures de responsabilisation ainsi que des mesures alternatives aux sanctions.
- Le règlement intérieur de l’établissement peut reconnaître à la commission éducative des compétences complémentaires.

Elle est chargée de faire toutes propositions utiles au conseil d'administration en vue de promouvoir la formation à la sécurité et de contribuer à l'amélioration des conditions d'hygiène et de sécurité dans l'établissement. Elle se réunit uniquement dans les lycées techniques et professionnels.

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