Voici le détail des différentes instances auxquelles participent les parents d'élèves. Un parent d'élève peut participer à plusieurs instances différentes.
Conseil d'administration
6 titulaires - 6 suppléants
En qualité d'organe délibératif de l'établissement, le conseil d'administration, sur le rapport du chef d'établissement :
- fixe les principes de mise en œuvre de l'autonomie pédagogique et éducative dont disposent les établissements
- adopte le projet d'établissement et approuve le contrat d'objectif, le règlement intérieur de l'établissement, le budget et le compte financier de l'établissement le règlement intérieur de l'établissement, son budget
- délibère chaque année sur le rapport relatif au fonctionnement pédagogique de l'établissement et à ses conditions matérielles de fonctionnement
Commission permanente
3 titulaires - 3 suppléants
La commission permanente peut exercer 2 types de compétences :
- mission d’instruction préalable des questions soumises au conseil d’administration,
- rôle de substitution du conseil d’administration (par délégation).
Comité d'éducation à la santé, à la citoyenneté et à l'environnement
Pas de nombre de représentant fixé par lestextes
Nombre à proposer au CA (suppléants = au nombre de titulaires)
Les missions du CESCE sont :
• contribuer à l'éducation à la citoyenneté,
• préparer le plan de prévention de la violence,
• proposer des actions pour aider les parents en difficultés et lutter contre l'exclusion,
• définir un programme d'éducation à la santé et à la sexualité et de prévention des conduites addictives.
• favoriser et accompagner l'engagement des délégués et éco-délégués dans les instances de l'établissement, encourager les compétences qui permettent de comprendre l'environnement et les enjeux qui y sont liés.
Le chef d'établissement a toute latitude pour proposer sa composition: Madame La Principale fera
donc appel aux volontaires qui, peuvent ne pas être des élus au Conseil d'Administration mais, dont
la compétence sera intéressante.
Conseil de discipline
3 titulaires - 3 suppléants
Le conseil de discipline de l'établissement est compétent pour prononcer à l'encontre des élèves les sanctions suivantes : avertissement, blâme, mesure de responsabilisation, exclusion temporaire de la classe, exclusion temporaire ou définitive de l'établissement ou de ses services annexes. Le conseil de discipline délibère à bulletins secrets à la majorité des suffrages exprimés.
Commission éducative
Au moins 1 parent d’élèves (représentant élu des parents souhaitable)
- Elle a pour mission d’examiner la situation d’un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l’établissement et de favoriser la recherche d’une réponse éducative personnalisée.
- Elle est consultée en cas d’incidents impliquant plusieurs élèves.
- Elle assure le suivi de l’application des mesures de prévention et d’accompagnement des mesures de responsabilisation ainsi que des mesures alternatives aux sanctions.
- Le règlement intérieur de l’établissement peut reconnaître à la commission éducative des compétences complémentaires.
Commission hygiène et sécurité
2 titulaires - 2 suppléants
Elle est chargée de faire toutes propositions utiles au conseil d'administration en vue de promouvoir la formation à la sécurité et de contribuer à l'amélioration des conditions d'hygiène et de sécurité dans l'établissement. Elle se réunit uniquement dans les lycées techniques et professionnels.